En matière de dérives sectaires, le recours à l’expertise est fondamental, car il revient au juge, conformément à l’article 223-15-2 du code pénal, de caractériser l’état de sujétion psychologique de la victime. Cette notion pouvant être difficilement appréhendable par le juge, une expertise psychologique de la victime semble donc devenue incontournable pour caractériser cette infraction. Ainsi, en matière de dérives sectaires, l’expertise étant de plus en plus sollicitée en raison de l’évolution de la législation, il donc convient d’en définir les contours.

Agathe Sourty

Droit Déontologie & Soin

Cette revue a été lancée en septembre 2001, pour répondre a la montée en puissance du droit dans le monde de la santé. A origine de ce projet, une double conviction :  - le droit est pas un obstacle mais un allié dans les pratiques soignantes ;  - par leur savoir et leur expérience, soignants et juristes ont beaucoup a apporter mutuellement.    DDS adresse   - aux acteurs des services de soins et des écoles soignantes (infirmier(e)s, cadres de santé, cadres enseignants...)  - aux centres de documentation des IFSI, des IFCS, des facultés de médecine...  - aux cadres et aux juristes des services administratifs des établissements de santé  - aux bibliotheques des palais de justice, des barreaux et des facultés de droit

The journal "Droit, Deontologie et Soin" was launched in September 2001 to address the growing importance of law in the healthcare sector. The project is based on two core beliefs: first, that law is not an obstacle but an ally in caregiving practices; and second, that caregivers and legal experts can greatly benefit from each other's knowledge and experience. The journal targets: professionals in healthcare services and nursing schools (such as nurses, health managers, and educators); documentation centers of nursing institutes, training centers, and medical faculties; administrative staff and legal experts in healthcare institutions; and libraries of courts, bar associations, and law faculties.

《Droit, Deontologie et Soin》期刊自2001年9月创刊，旨在应对法律在医疗领域日益重要的趋势。该项目的初衷是基于两个信念：一是法律并不是护理实践的障碍，而是其盟友；二是护理人员和法律专家凭借各自的知识和经验，可以相互提供重要的帮助。期刊的目标读者包括：护理服务和护理学校的从业者（如护士、护理管理人员、教师等）；护理学院、护理培训中心和医学院的文献中心；医疗机构的行政管理人员和法律专家；以及法院、律师协会和法学院的图书馆。

Le recours aux expertises psychologiques pour les victimes de dérives sectaires

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